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Jeudi 29 janvier 2009 4 29 /01 /Jan /2009 17:13
Par ce jugement, c'est la Liberté d'Expression à Metz qui a été respectée et rendue  aux citoyens  par le tribunal de Police de Metz.

Le juge de proximité a entendu les arguments de Maître Franck COLETTE  qui a plaidé la possibilité pour un citoyen de communiquer par affichettes pour un secteur non-marchand associatif à caractère culturel ou social.


Article de Cécile PERROT  (Républicain Lorrain du 28/01/09) + photo de Maury GOLINI



Votre avis est le bienvenu 24h/24H au 03 55 00 01 01 à partir  du 28/01/09 midi, because maintenance du service. Merci.

      CITOYENS, AFFICHEZ VOS OPINIONS !


Par Tof - Publié dans : évènement !
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