Texte de la pétition

Monsieur le Président de la République,

Le traité européen dont vous revendiquez la paternité n’est pas un « mini »-traité. Il définit l’ensemble des institutions et des politiques qui vont régir l’Union européenne. Il engage donc la France, et le type de décisions à prendre dans tous les domaines de notre vie, pour une longue période.

Destiné à se substituer aux traités actuels, il n’existe que parce que le texte qui devait remplir cette fonction, le traité constitutionnel, a été rejeté par le vote des peuples français et néerlandais. À l’exception de quelques symboles, il en reprend toutes les dispositions : politiques, sociales, économiques et financières, environnementales, de défense…

Comme en 2005, les Français doivent être saisis de tous les termes du débat et pouvoir choisir pour ou contre, souverainement par leur vote. Seul le suffrage universel peut avoir la légitimité de décider sur un point que le suffrage universel a tranché. C’est une exigence démocratique élémentaire, portée aujourd’hui par une majorité de nos concitoyens. C’est aussi la condition pour sortir l’Union européenne de la crise de confiance qu’elle connaît : sa construction ne peut être que l’oeuvre de ses peuples. Or, vous avez décidé de faire ratifier ce traité par la voie parlementaire, dès le mois de janvier 2008.

Nous vous demandons de revenir sur cette décision et d’organiser un référendum, précédé d’un grand débat national, sur l’adoption de ce traité.

Il n’est, il ne doit être au pouvoir de personne d’empêcher les citoyennes et les citoyens de décider de leur destin.