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  le blog du café repaire de Metz

Idée initiale de Daniel Mermet dans son émission "là-bas si j'y suis", le café-repaire est un lieu de débat citoyen ; les participants, sur un thème donné, échangent des points de vue, des infos, des idées,... - - * * * * * - - À Metz, le rendez-vous est fixé chaque 6 du mois à 6 h (de l'A.M.), sauf si dimanche ou jour férié, au bar "Le Shannon", 19 avenue Robert Schuman - 1er étage, prendre sa consommation au bar. - - * * * * * - - Notre devise : "droit à la parole, devoir d'écoute" - - * * * * * - - VOUS ÊTES TOUS LES BIENVENUS !

le R.V. du mois d'avril 2016

Publié le 8 Avril 2016 par leRepaire in le rendez-vous du mois

Le traité transatlantique USA/UE et ses conséquences s'il est signé -

Le traité transatlantique USA/UE et ses conséquences s'il est signé -

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Parmi les personnes présentes, deux sont membres du collectif «stop TAFTA».

Tout le monde a entendu parler de ce traité, certains de façon un peu vague.

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En préambule, un extrait du livret écrit par Raoul Marc Jennar «le grand marché transatlantique – la menace sur les peuples d'Europe» :

«Il n'est pas excessif d'affirmer que son adoption marquerait la fin d'un cycle historique : celui qui a commencé en 1789 avec l'affirmation que «tous les pouvoirs émanent du peuple» qui serait remplacé par «tous les pouvoirs émanent des firmes privées».

Ainsi serait réalisé l'objectif patronal tel qu'il fut formulé par David Rockfeller (Newsweek, 1 février 1999): «quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé semble l'entité adéquate pour le faire». »

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En effet, le TAFTA, s'il est signé, comporte un article (le numéro 45) définissant un mécanisme de règlement des différends : indépendant des juridictions nationales qui se voient donc dépouillées de leurs compétences (= cour d'arbitrage privée!!!), il permet aux firmes privées d'agir contre les pouvoirs publics nationaux et locaux, ses décisions sont d'application immédiate car il n'y a pas d'instance d'appel (!!!).

Ainsi, une entreprise peut réclamer une compensation à un état dont une loi l'empêche de faire des bénéfices.... comme l'interdiction de vente d'un de ses produits jugé dangereux pour la santé ou l'environnement. À qui croyez-vous que cette cour composée d'avocats d'affaire et d'agents privés va donner raison ? Les sommes colossales réclamées seront prélevées sur le budget national (nos impôts).

Résultat de ce mécanisme : les entreprises privées sont au-dessus des lois des états, ces derniers n'ayant donc plus de pouvoir, ni politique, ni économique !!!!

Voir à ce sujet un extrait de l'article 5 du traité : « ...engagement unique assurant un résultat équilibré entre l'élimination des droits et l'élimination des obstacles réglementaires inutiles au commerce... »... les obstacles inutiles au commerce !!! Remarque de Raoul Marc Jennar : «nous sommes bien dans la phraséologie de l'OMC où sont considérés comme «obstacles inutiles» des législations et réglementations sociales, salariales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales et écologiques».

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Si cette conséquence est peut-être la pire de celles que le TAFTA nous réserve, elle est loin d'être la seule.

La liste qui suit n'est pas exhaustive :

- les normes très laxistes des USA supplanteront celles des pays européens = plus d'étiquetage informatif - par exemple, il sera impossible de savoir si il y a des OGM, de l'huile de palme, des colorants dangereux dans les produits alimentaires.

- les protections douanières qui persistent encore dans les secteurs du textile et de l'agriculture seront supprimées (article 10) – la situation des agriculteurs sera encore plus précaire.

- la recherche de «normes mondiales» (article 7) aura pour résultat un alignement sur les normes américaines, les plus basses et les moins protectrices (sau f pour les investisseurs et les actionnaires, souligne Raoul Marc Jennar) – car d'autres traités de ce genre existent déjà ou sont «dans les tuyaux», notamment avec l'Asie – dans tous les cas, ce sont les USA qui en sont les grands bénéficiaires, comment ne pas parler «d'impérialisme américain» ? Ces normes mondiales seront essentiellement celles existant déjà mais … seulement aux USA.

- les dispositions prévues à l'article 15 aboutiront à la privatisation de la santé, de l'éducation, … - l'OMC a procédé à la classification des activités de service : il y a 160 catégories regroupées en 12 secteurs ; RIEN n'échappe à cette classification.

- l'article 23 commence ainsi : «En ce qui concerne..., les dispositions respectives de l'accord DEVRAIENT avoir pour objectif de : ... » s'ensuit une liste qui se veut rassurante pour les européens (protection des investisseurs européens aux USA, promotion des normes européennes, assurance que les pays européens ne seront pas empêchés d'adopter les mesures qu'ils jugent nécessaires pour poursuivre leurs politiques publiques, …) - nous savons que le mot «devraient» signifie qu'il n'y a aucune contrainte juridique, contrairement au mot «doivent» que l'on ne trouve pas dans cet article qui se veut rassurant.

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À plus ou moins long terme, le TAFTA aboutirait à ce que les USA deviennent le pays où se concentreront les «producteurs» alors que les pays européens seront spécialisés dans les services.

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Nous pouvons avoir une idée de ces conséquences en observant les effets d'un traité de ce type déjà existant depuis 20 ans : ALENA entre les USA-le Canada-le Mexique.

Le Mexique est largement perdant, notamment dans le domaine de l'agriculture – d'exportateur de maïs de bonne qualité, il est devenu importateur de maïs OGM ; ses paysans ont quasiment disparus, ils grossissent maintenant la population des bidonvilles des grandes villes.

Le Canada et le Mexique ont perdu toutes les plaintes déposées par les firmes américaines. Aucune des 22 plaintes déposées contre les USA par des firmes canadiennes ou mexicaines n'ont abouti.

Ça promet, n'est-ce-pas ?

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Raoul Marc Jennar suppose que les tractations vont s'accélérer afin de tout finaliser avant les prochaines élections présidentielles aux USA. Attendons-nous à avoir des nouvelles à la rentrée.... à la condition de les chercher car ni les médias, ni nos politiques ne nous informent sur ce sujet (d'ailleurs, certains politiciens ne sont même pas au courant (!!) - c'est

l'observation qu'ont pu faire des membres du collectif «stop TAFTA» parfois sidérés de l'ignorance de certains des élus à qui ils s'adressent).

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Ces constats plombent un peu l'ambiance.

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Que peut-on faire ?

Nous avons une porte entrouverte : TAFTA ne peut être considéré comme ne concernant exclusivement que le commerce (il y a trop de retombées sociales, par exemple – Véolia a fait un procès à l'Égypte pour avoir augmenté le SMIG (!!!), ce qui augmente le «coût du travail» et réduit ses bénéfices – TAFTA généraliserait ce genre de plaintes).

Si la Commission Européenne le qualifie de «traité mixte» (ce qui est le cas), la législation européenne oblige de demander son avis à chaque état des pays membres – en France, il ferait donc l'objet d'un débat et d'un vote à l'assemblée nationale.

Question : faites-vous confiance à nos députés pour le refuser ? Une seule personne répond «oui»... euh... passons.

Il faudra quand même faire pression sur eux le moment venu : lettres, interpellations publiques, etc....

Et ?

Nous avons plusieurs façons de réagir.

D'abord s'informer ET informer.

Faire ce que l'on peut pour que la presse relaie ces informations.

Plus nous serons nombreux à savoir de quoi il retourne, plus nous aurons de poids pour protester, alerter, agir.

C'est de cette manière que des citoyens ont fait pression sur le conseil municipal de leur commune pour la déclarer «hors TAFTA» ; juridiquement, cette démarche, plutôt symbolique, peut éventuellement s'avérer utile en cas de plainte d'une firme contre un arrêté municipal qui lui déplairait. Ne pas oublier que TAFTA concerne tous les niveaux politiques, pas seulement national.

La mairie de Metz, elle, n'a déclaré que sa volonté d'être vigilante à ce propos.

Des pays ont refusé d'adhérer à ce genre de traité : l'Uruguay par exemple – quant au TAFTA, l'Islande s'est déjà officiellement déclarée hors de sa zone.

Pétitions, manifestations, stands d'information sur les places publiques, … tout est bon pour montrer sa détermination – que l'on ne puisse au moins pas dire que les peuples ont accepté sans broncher.

Les lobbys et ceux qui les servent comptent sur l'ignorance et la résignation des populations : montrons-leur que nous ne sommes pas des moutons dociles.

Ils savent également détourner notre attention en créant ou amplifiant des problèmes bien utiles à leur rideau de fumée.

Par ailleurs, on nous promet des empois (ah ! Quel bon prétexte et quelle bonne justification

à toutes sortes de vilenies) et une augmentation du P.I.B.

Emplois : ceux qui pourraient être créés par une transition écologique réellement mise en œuvre seraient plus nombreux et, surtout, plus utiles à tous.

P.I.B. : à quoi bon des points supplémentaires si l'absence de justice sociale n'en permet pas un partage équitable entre tous ?

Le collectif «stop TAFTA» signale sa prochaine réunion : 25 avril à 18 h au foyer du Jeune Travailleur rue George Durcrocq à Metz.

Et à part ça ?

Il nous reste ce que beaucoup pratiquent déjà :

Boycott des produits des grosses multinationales, consommation locale, participer à une AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne), être membre d'un SEL (Système d'Échange Local), jardins partagés, incroyables comestibles (les IC de Metz sont très actifs : allez leur rendre visite au parc Jean-Marie Pelt, ancien parc de la Seille), … bref, ne plus être un simple consommateur sans réflexion, mais un citoyen responsable et le plus autonome possible.

Cela se passe à trois niveaux :

- individuel : mes choix de vie

- collectif : participer à des AMAP*, SEL*, etc...

- politique : au sens premier et noble du terme, s'intéresser aux affaires de la cité (et d'ailleurs).

Ce n'est même pas une alternative, cela apparaît de plus en plus comme étant tout simplement une question de survie.

Quelqu'un ajoute qu'à partir d'un certain niveau de malfaisance, il sera peut-être obligatoire de considérer les choses autrement, un peu comme les Zapatistes* qui ont créé leur propre état tout en luttant par les blocages, par la force contre ce qui les opprime... car cela peut tout simplement devenir de la légitime défense.

Espérons ne pas en arriver là.

Petit flottement.

Nous nous trouvons certainement à la veille de grands changements – Le TAFTA et le monde qu'il nous promet n'est pas viable à long terme ; il est impossible qu'il perdure. C'est à nous d'en construire un autre.

Nous concluons sur cette phrase de Lordon prononcée lors du rassemblement contre le projet de loi «travail», le 31 mars :

«Les enfants demandent puis, devenus adultes, ils revendiquent. Cessons de revendiquer : prenons maintenant ! » Oui, prenons et faisons !

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le R.V. du mois d'avril 2016
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